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Quelles sont les conséquences des manquements aux obligations
déclaratives des associations ?
11 mai 2011 : La Commission des Finances a organisé une audition pour suite à donner à un référé de la cour des comptes sur la
gestion et le pilotage des parcs nationaux. ( http://www.senat.fr/presse/cp20110504b.html )
Voir en particulier :
- présentation des référés de la Cour des Comptes par Jean ARTHUIS, président de la commission des finances
- ci-dessous, les grandes lignes du rapport par M. Christian DESCHEEMAEKER (Cour des comptes):
- 1- les moyens des Parcs Nationaux ont été très sensiblement augmentés
- 2- la mission des Parcs n'a pas été profondément étendue
- et, autre aspect de la critique :
- Très faible nombre d'indicateurs de résultats et absence d'objectifs en matière de protection des espaces
- Concernant Porc Cros :
- " Le coeur du Parc de Porc Cros (créé en 1963) est en voie d'intégrer l'île de Porquerolles, dont le parc assure la gestion depuis des années. Est en voie de... et nous pouvons espérer que la procédure aboutira, malgré les oppositions : chacun sait bien que les enjeux urbanistiques notamment sur l'île de Porquerolles sont très importants.
- Si la procédure aboutit, ce sera incontestablement un point positif pour la politique publique qui est menée".
- 3- la gestion administrative et comptable des Parcs (jugée médiocre dans les référés -aux ministres de l'écologie- de 11-01-2010 et 29-11-2010) continue d'appeler des critiques.
- 4- le pilotage par le ministère reste bien insuffisant
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